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Première victoire pour MyForexFunds dans son litige face à la CFTC

La prop firm américano-canadienne MyForexFunds a été contrainte de cesser ses activités le 31 aout 2023 par décision conjointe de la CFTC (États-Unis) et de l'OSC (Ontario) suite au gel de ses actifs bancaires. La prop firm et son PDG Murtaza Kazmi, actionnaire unique de la société, sont accusés de pratiques trompeuses et frauduleuses telles que la résiliation de comptes clients sous de faux prétextes, des évaluations de commissions trompeuses et l'utilisation d'un logiciel spécialisé pour exécuter des ordres clients à des prix défavorables. Une autre accusation concerne le fait que les ordres des comptes de traders financés n'étaient quasi jamais passés sur les marchés financiers. Depuis, très peu de nouvelles ont fuité sur le déroulement des procédures judiciaires notamment du côté du New-Jersey, juridiction compétente pour traiter ce cas. Je vous propose ici une revue de la situation actuelle au 5 décembre 2023.



Les éléments ci-dessous décrivent la situation juridique impliquant MyForexFunds, son fondateur et PDG Murtuza Kazmi, et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Bien que les débats juridiques se poursuivent la cour a autorisé le dégel des avoirs de la société à savoir 100 millions de dollars mais 12 millions de dollars restent encore gelés. Ils correspondent aux bénéfices associés des 8% de clients ayant des comptes financés. Cette décision s'est basée sur la proportion des frais générés par la plateforme de trading. La cour reconnait cependant des preuves étayant les accusations de la CFTC.

Un récepteur avait été nommé en premier lieu pour gérer les actifs de la société pendant la durée du litige. Ce dernier a finalement été révoqué à la demande de la défense, ce que la cour a finalement accepté. Aucun nouveau récepteur n'a été nommé, la cour considérant qu'il n'y a pas de risques élevés de dissipation des actifs et que les décisions de la cour seront respectées par la défense. D'autres parts, la défense a fait savoir que la CFTC avait a tort considéré des virements à destination des autorités fiscales canadiennes comme des virements personnels. Cela concerne des virements de 27M$ et 4,5M$. La cour a finalement donné raison à MyForexFunds sur ce point.


La défense a également jugé extrême les mesures prises à son encontre, notamment la décision de fermer l'entreprise alors qu'aucun jugement n'avait été prononcé. Pour récapituler, la situation n'est toujours pas réglée, mais le dégel de la majeure partie des avoirs de la société de trading est une première victoire pour la défense. L'OSC au Canada n'a cependant toujours pas levé l'ordonnance de cessation temporaire d'activités à l'encontre de MyForexFunds (Traders Global Group). Affaire à suivre.

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